Justice transitionnelle et Révolution française

Jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2019

Organisé par l’Association française pour l’histoire de la justice & la Société des études robespierristes

Justice transitionnelle et Révolution française, L’an III (1794-1795)

Palais de la Cité - Paris

Coordination : Hervé Leuwers (AFHJ, SER), Virginie Martin (SER), Denis Salas (AFHJ)

Attention : pour assister au colloque, il est indispensable de s’inscrire.
L’ENTREE DANS LE PALAIS DE JUSTICE, EN EFFET, N’EST PERMISE QU’AUX PERSONNES INSCRITES ET SUR PRESENTATION D’UNE PIECE D’IDENTITE.
Pour s’inscrire envoyer vos nom, prénom, date, lieu de naissance à justicean3@yahoo.com
Inscription jusqu’au 12 octobre

Présentation de la rencontre

Dès l’été et l’automne 1794, alors que la Convention nationale prétend remplacer le mot d’ordre de « terreur » par celui de « justice », le fonctionnement du Tribunal révolutionnaire de Paris se transforme en profondeur. Cette modification n’obéit pas seulement aux changements apportés dans le droit d’exception depuis le 14 thermidor an II (1er août 1794), date à laquelle est abrogée la loi du 22 prairial (10 juin), qui avait accéléré les procédures devant la juridiction révolutionnaire ; elle correspond aussi à la volonté des conventionnels de sortir d’un épisode traumatique.

La transformation du Tribunal révolutionnaire n’est que l’un des aspects d’une politique qui tente d’établir un régime nouveau, en rejetant une partie du passé. Par la recherche d’une vérité, par des lois reconnaissant des « crimes » ou cherchant à les réparer, par des réformes visant à éviter que certains drames ne se reproduisent, les conventionnels mettent en mouvement un étonnant ensemble de mesures. Pour les comprendre et les mettre en perspective, certains historiens (Howard Brown, Ronen Steinberg, Loris Chavanette...) ont récemment esquissé un parallèle avec la notion de « justice transitionnelle ».

Définie par un rapport du secrétaire général de l’ONU sur le « rétablissement de l’Etat de droit et [l’]administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit » (2 août 2004), cette notion s’est particulièrement affirmée dans les années 1970 et 1980, notamment en Amérique latine et en Afrique du Sud. Elle évoque les mesures adoptées pour rétablir l’Etat de droit après une guerre ou une crise intérieure majeure : recherche de la vérité, punition de responsables, réparations aux victimes, travail de réconciliation nationale, réformes pour établir un système démocratique.

A l’intersection de l’histoire du droit et de l’histoire moderne, le colloque « justice transitionnelle et Révolution française » entend ainsi explorer la richesse et les limites d’une réflexion sur la « justice transitionnelle » à un moment-clé de la Révolution française, qui correspond à la sortie de « la Terreur ». Quelles sont alors les transformations des enjeux de la justice d’exception ? Comment s’articule le fonctionnement de celle-ci avec les mesures politiques ou symboliques adoptées par la Convention pour sortir de « la Terreur », voire pour achever la Révolution ? etc.

En centrant les réflexions autour des notions de victime, de réparation, de mémoire, de réconciliation, de garantie de non répétition, le colloque invite ainsi à des échanges sur une relecture de l’an III au prisme de la notion de « justice transitionnelle ».

Programme

Jeudi 17 octobre

9 h 30 – Accueil des participants
9 h 40 – ouverture du colloque : Hervé Leuwers, président de la SER ; Denis Salas, président de l’AFHJ
9 h 50 – Hervé Leuwers : Introduction

Session 1 – Présidence, Emmanuel Pierrat (avocat, barreau de Paris)

10 h – Denis Salas (magistrat, prés. AFHJ), La notion de justice transitionnelle, une mise en perspective initiale

Les métamorphoses du Tribunal révolutionnaire
10 h 20 – Anne Simonin (DR CNRS, EHESS), Le tribunal révolutionnaire de l’an III
10 h 40 – Corinne Gomez-Le Chevanton (IE CNRS, Sorbonne-Université), Juger Carrier pour sortir de « la Terreur », ou le droit à une vérité « intentionnelle »
11 h – Loris Chavanette (docteur EHESS), Le procès de Fouquier-Tinville, ou l’accusation de terreur en l’an III
11 h 20 - discussion

11 h 40 – Présentation de la salle de la liberté (Etienne Madranges, avocat, ancien magistrat)

12 h 00 - repas

Session 2 – Présidence, Jean-Pierre Royer (Univ. Lille)

Rechercher la vérité ?
14 h – Olivier Ritz (univ. Paris Diderot), La « Terreur » au tribunal de l’histoire immédiate. Rechercher la vérité ?
14 h 20 – Philippe Bourdin (univ. Clermont-Auvergne), Le théâtre de l’an III, tribunal de la suspicion
14 h 40 – discussion

15 h – Pause

Session 3 – Présidence, Jean-Paul Jean (magistrat, Cour de Cassation)

Pacifier
15 h 15 – Anne Rolland (univ. Catholique de l’Ouest, Angers), Justice et sortie de guerre civile. La Vendée militaire à l’heure de la pacification (1794-1796)
15 h 35 – Valérie Sottocasa (univ. Toulouse), Le brigandage en l’an III : les défis du retour à l’ordre dans le Midi
15 h 55 - discussion

16 h 30 – Visite de l’exposition Marie-Antoinette, à la Conciergerie (accueil par Cécile Rives, administratrice de la Conciergerie)

Vendredi 18 octobre

9 h – Accueil des participants

Session 4 – Présidence, Hervé Leuwers (univ. Lille, Président SER)

Que réparer ?
9 h 15 – Michel Biard (univ. de Rouen Normandie), Les fantômes d’une Assemblée décimée. Commémorer et réparer
9 h 35 – Ronen Steinberg (Michigan State University), Restituer et inhumer.

La voix des victimes après la « Terreur »
9 h 55 – Clément Weens (étudiant univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne), « La Convention a mis la bienfaisance à l’ordre du jour » : quand la politique d’assistance aux parents des défenseurs de la patrie cesse d’être une mesure de salut public
10 h 15 – discussion

10 h 40 - Pause

Session 5 – Présidence, François Saint-Bonnet (univ. Paris II)

Restaurer le règne de la loi
11 h – 11 h 20 – Sébastien Le Gal (univ. Grenoble-Alpes), La difficile sortie de l’exception. L’exemple de l’état de siège
11 h 20 – 11 h 40 – Jean d’Andlau (doctorant univ. Lille), Rétablir le règne de la loi et de la justice. Le rôle du comité de Législation de la Convention nationale (fructidor an II - brumaire an IV)
11 h 40 - discussion

12 h 15 - repas

Session 6 – Présidence, Denis Salas (magistrat, Président de l’AFHJ)

De l’an III à l’an IV : achever la refondation républicaine
14 h 20 – Virginie Martin (univ. Paris 1-Panthéon Sorbonne), Détruire le pouvoir occulte des bureaux. La commission des dix-sept (16 vendémiaire an IV) : une épuration administrative manquée ?
14 h 40 - Stanislas de Chabalier (doctorant univ. Lille), Amnistier pour clore la Révolution ?
15 h – Hervé Leuwers (univ. Lille), La Convention et l’abolition de la peine de mort en 1795, ou l’impossible nécessité
15 h 20 – discussion

15 h 45 – Virginie Martin, Denis Salas : Conclusion à deux voix
16 h – Fin du colloque

Les salles

17 octobre : Bibliothèque haute de l’Ordre des avocats

18 octobre : Grand’Chambre de la Cour de Cassation

Les partenaires

Colloque organisé avec le soutien du Barreau de Paris, de la Cour de Cassation, de l’IRHiS-univ. Lille

23 septembre 2019
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